MENTIONS LÉGALES DU SITE
1. PRÉSENTATION DU SITE
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.lepetit-citron.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire: Le petit citron – Siret : 912 174 885 0018
Responsable publication: Le petit citron
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster: Le petit citron
Hébergeur: Hostinger International Ltd.61 Rue Lordou Vironos, 6023 Larnaca, Chypre
2. Conditions générales d’utilisation du site
L’utilisation du site www.lepetit-citron.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.lepetit-citron.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par la distillerie de Montrieux, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.Le site www.lepetit-citon.fr est mis à jour régulièrement par la distillerie de Montrieux. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS
Le site www.lepetit-citron.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.Le petit citron s’efforce de fournir sur le site www.lepetit-citron.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.Tous les informations indiquées sur le site www.lepetit-citron.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.lepetit-citron.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations de responsabilité.
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La distillerie de Montrieux ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.lepetit-citron.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au dessus, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.La distillerie de Montrieux ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.lepetit-citron.fr.Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Le petit citron se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Le petit citron se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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6. HYPERLIENS
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8. PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
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